Les statuts de l'association - Angoulême Poker Club


Les statuts

              TITRE 1 - OBJET DE L'ASSOCIATION

Article 1 - Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Association Angoulême Poker Club.

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de :

  • pratiquer le poker légalement et dans une bonne ambiance
  • instaurer entre les membres des liens de solidarité et d’amitié
  • mettre en avant les valeurs sportives, de compétition et de convivialité du poker
  • prévenir contre les dérives financières et les troubles liés aux jeux

En outre, l’association se propose d’organiser diverses manifestations ainsi que diverses interventions ayant pour but de faire découvrir le jeu à un public le plus large possible.

Article 3 - Adresse

Le siège de l'association est fixé à 84 rue de Montauzier – 16000 ANGOULEME (adresse administrative).

L’adresse de correspondance peut éventuellement être celle du Président de l’association.

Le siège de l’association pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du bureau, ratifiée par assemblée générale.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 – Exercice social

L’exercice social commence le 1° janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

              TITRE 2 – FORMATION DE L'ASSOCIATION

Article 6 - Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut :

  • être majeur
  • remplir un bulletin d’adhésion
  • adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur et règlement des tournois, et s’engager à les respecter
  • avoir acquitté sa cotisation dont le montant est fixé selon l’article 7 des présents statuts
  • être agréé par le bureau

Le bureau a donc autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.

Il pourra refuser toute adhésion qu’il jugera nécessaire en notifiant son refus par lettre recommandée avec accusé de réception, sans avoir à justifier du motif de refus.

L’association est composée des :

  • membres du bureau : ils sont élus par assemblée générale, selon modalités précisées dans l’article 10 des présents statuts
  • membres actifs : ils sont adhérents et ont payé leur cotisation annuelle. Ils sont agréés par le bureau. Ils participent activement au fonctionnement de l’association, à la réalisation de son objet. Lorsqu’ils participent aux réunions de bureau, ils disposent d’un avis consultatif.
  • adhérents

Aucun membre de l’association ne pourra être tenu personnellement responsable des engagements souscrits par l’association.

Article 7 - Cotisation

Une cotisation doit être acquittée par les adhérents.

Son montant est fixé par le bureau et indiqué dans le règlement intérieur.

Article 8 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • le décès
  •  la démission qui doit être adressée par écrit au bureau
  • le non paiement de la cotisation dans les conditions précisées par le règlement intérieur
  • la radiation pour motif grave : infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.

L’intéressé sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception pour être entendu par le bureau.

La radiation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

              TITRE 3 – RESSOURCES DE L'ASSOCIATION 

Article 9 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent:

  •   le montant des cotisations
  •   les subventions de l'État et des collectivités territoriales
  •   les recettes des manifestations exceptionnelles
  •   les ventes faites aux membres
  •   les intérêts et revenus des biens et valeurs de toute nature appartenant à l’association
  •   toutes ressources autorisées par la loi

L’association peut notamment, pour se donner les moyens d’action du but qu’elle poursuit et dans le cadre de la loi, procéder à des ventes de boissons, de denrées alimentaires et articles sportifs ou ludiques lors de manifestations ainsi qu’au sein de son siège, ainsi que percevoir des sommes au titre de sponsoring et de publicité.

              TITRE 4 – ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION 

Article 10 - Bureau

L'association est dirigée par un bureau de (x) membres élus pour une année par l'assemblée générale, selon les conditions précisées à l’article 13 des présents statuts.

Les membres sont rééligibles.

Le bureau élit en son sein, à bulletin secret ou à main levée, à la majorité absolue*, son Président ; le Président choisit parmi les membres volontaires, et a minima, un Trésorier et un Secrétaire :

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l’autorisation du bureau.

Il peut former tous appels et pourvois.

Le Président peut donner délégation.

Il convoque les assemblées générales.

Il préside toutes les assemblées.

En cas d’absence, il est remplacé par le vice-Président (s’il est nommé), en cas d’absence de ce dernier par le Trésorier, en cas d’absence de ce dernier par le membre du bureau le plus âgé.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901.

Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Il assure la liaison avec les membres de l’association.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association.

Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association.

Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du bureau.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Les Président, Trésorier et Secrétaire doivent jouir de leurs droits civiques.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Le bureau a la charge d’administrer et de coordonner toutes les activités de l’association dont il constitue le pouvoir exécutif.

Il statue de plein droit sur les questions non prévues par les statuts et le règlement intérieur.

Un membre du bureau démissionnaire doit faire connaître sa démission au Président par tout moyen à sa convenance.

*Majorité absolue = 50% des votes exprimés + 1 voix

Article 11 - Réunion du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président.

Les convocations sont effectuées par tout moyen à la convenance du Président, par lettre simple, e-mail, téléphone, message privé ou sur le forum, … dans un délai permettant aux membres du bureau de participer à la réunion et dans un délai minimum d’un jour franc.

Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion établi par le Président.

Le bureau peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présent ou représentés.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du bureau muni d’un pouvoir spécial.

Chaque membre ne peut détenir qu’un pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité absolue* des voix.

Le Président dispose d'une voix prépondérante, cette disposition ayant vocation à éviter le blocage des activités de l’association en cas de partage égal des voix.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire.

*Majorité absolue = 50% des votes exprimés + 1 voix

Article 12 - Rémunération

Les fonctions des membres du bureau sont bénévoles.

Ils ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs.

Les frais de déplacement des membres du bureau seront remboursés, à ceux qui en font la demande, selon le barème kilométrique spécifique aux bénévoles d’association de l'administration fiscale.

Ils peuvent aussi choisir de faire don des frais engagés à l’association, cet abandon de créance est assimilé à un don et peut ainsi bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu (article 200 du code général des impôts).

              TITRE 5 – ASSEMBLÉES 

Article 13 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Afin de pouvoir exercer leur droit de vote, les membres récents doivent avoir réglé leur cotisation.

Les adhérents sont convoqués au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale par tout moyen (forum du club, affichage, mail, lettre simple, … ).

L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de Janvier.

Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du bureau muni d’un pouvoir spécial.

Chaque membre ne peut détenir qu’un pouvoir.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les décisions sont prises à la majorité absolue* des membres présents ou représentés.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du bureau.

Un procès-verbal de la réunion est établi et signé par le Président et le Secrétaire.

Une liste des membres présents ou représentés est annexée au procès-verbal de la réunion, ainsi que les pouvoirs de représentation.

*Majorité absolue = 50% des votes exprimés + 1 voix

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.

Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres, ou sur demande du bureau.

Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 13 des présents statuts.

Les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent la majorité absolue * des votes des membres présents ou représentés.

Lorsqu’elle se réunit sur demande d’au moins deux tiers des membres, les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent les deux tiers des votes des membres présents ou représentés.

Un procès-verbal de la réunion est établi et signé par le Président et le Secrétaire.

Une liste des membres présents ou représentés est annexée au procès-verbal de la réunion, ainsi que les pouvoirs de représentation.

*Majorité absolue = 50% des votes exprimés + 1 voix

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités prévues à l’article 14.

L’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs.

L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

              TITRE 6 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION 

Article 16 - Règlement intérieur

Le bureau peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Le règlement intérieur est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts et à définir les règles internes à respecter dans l’association.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

L’adhésion aux statuts emporte de plein droit l’adhésion au règlement intérieur.

              TITRE 7 – DÉCLARATION PRÉFECTORALE

Article 17 – Déclaration préfectorale

Le Président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1° juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par Assemblée Générale extraordinaire du 29 mars 2013.

Catherine BOURGOIN        Caroline POT                Sébastien CHABOT

Président                                  Secrétaire                       Trésorier

Arnaud GUILLON               Christian HERLIN        Jocelyne POT

Vice Président                         Secrétaire adjoint            Trésorier adjoint


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